• Pré-requis
  • Justificatifs
  • Demandeur
  • Composition du ménage
  • Consentement
  • Récapitulatif

Pré-requis

Avant de commencer la procédure en ligne je prends connaissance des éléments suivants :

  • J’ai vérifié que mon ménage est éligible à la location subventionnée.
    Voir les conditions d’attribution
  • J’ai réuni les pièces justificatives nécessaires, sous forme numérisée, pour compléter mon dossier en ligne. Liste des pièces justificatives à fournir
  • Je comprends que si ma demande est incomplète, elle ne sera pas prise en considération.
  • Je comprends que toute déclaration inexacte ou incomplète entrainera l’archivage de ma demande.
  • Je m’engage à informer le Fonds du Logement de tout changement dans ma situation au cours de la procédure jusqu’à l’attribution d’un logement.
Je confirme être en accord avec les conditions listées ci-dessus
Les champs marqués d’une étoile (*) sont obligatoires.