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Afin de favoriser la mixité sociale dans ses ensembles résidentiels ou quartiers, le Fonds du Logement propose des logements à louer au marché libre.
Les personnes intéressées par la location d’un logement au marché libre doivent répondre aux conditions suivantes :
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Les personnes intéressées par la location d’un logement au marché libre disponible sont invitées à remettre un dossier complet auprès du Service Location du Fonds du Logement :
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Si le ménage répond aux conditions de location, une visite du logement disponible est organisée.
Le ménage devient locataire après la signature du contrat de location entre parties.
Les clefs sont remises au ménage après la réalisation d’un état des lieux d’entrée contradictoire du logement.
Les loyers appliqués pour ces logements sont calculés en application des dispositions de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil. Toutefois, eu égard à sa vocation sociale, le Fonds du Logement veille à l’application d’un loyer abordable par rapport au marché privé.
Le locataire s’engage notamment :
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Le dépôt de garantie est restitué lors du départ du logement, déduction faite des sommes restant dues au Fonds du Logement par le locataire au titre des loyers et charges ou des réparations locatives telles que constatées lors de l’état des lieux de sortie contradictoire du logement.