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Missions

Il a pour objectif de contribuer au développement et à la construction de logements abordables destinés à : 

  • La location aux ménages à revenus modestes afin de répondre à leurs besoins, leur situation familiale et financière. Le suivi locatif comprend un accompagnement social et financier des ménages occupants, ainsi que des membres de leur famille ; 
  • La cession par vente, bail emphytéotique, ou une combinaison des deux, aux ménages éligibles auprès du Service des aides au logement.

 

Accueillir, loger et accompagner 

« Chaque année, nous développons et aménageons des lieux de vie afin de permettre  aux ménages à revenus modestes d’accéder à un logement correspondant à leurs besoins, de vivre sous un toit durablement et convenablement, et de les aider à améliorer leur autonomie. 

Nous voulons être un partenaire dynamique et de confiance auprès du Gouvernement, des Administrations communales, et de toutes les parties prenantes et faire du Fonds du Logement  une référence en matière de logements abordables avec un impact sociétal fort et une approche centrée sur l’humain » 

 

Le Fonds du Logement a également la charge de toutes autres missions en rapport avec des projets de logement d’intérêt général. Ainsi, il peut assumer la fonction de syndic dans les ensembles locatifs ou vendus par ses soins, et, sous l’approbation du ministre, détenir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ses missions. 

Afin de garantir une mixité de fonctions et une mixité sociale dans les ensembles qu’il met à disposition ou dans les quartiers où ils se situent, le Fonds peut, à titre accessoire, acquérir, créer, rénover, aliéner ou donner à bail ou céder des surfaces ayant une destination commerciale, sociale ou professionnelle, de même que des logements au marché libre. 

Enfin, le Fonds dispose, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie introduisant différentes mesures administratives et f iscales en faveur de la promotion de l’habitat, d’un droit de préemption sur les parcelles y énumérées.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de treize membres nommés par le Grand-Duc pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois de suite. Il définit la politique générale et les objectifs à atteindre à travers un plan quinquennal soumis à l’approbation du ministre ayant le Logement dans ses attributions et il connait tous les aspects de la gestion du Fonds.

Membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2023 :

  • Monsieur Nico CLEMENT, représentant l’OGBL
  • Madame CHRISTEL CHATELAIN, Director Economic Affairs, représentant la Chambre de Commerce
  •  Monsieur GILBERT GOERGEN, Vice-président du comité exécutif de la CGFP, représentant la CGFP
  • Madame DIANE DUPONT, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant le membre du Gouvernement
    ayant le Logement dans ses attributions
  • Madame CAROL RODESCH, Architecte-Urbaniste, Responsable de Service, représentant le membre du Gouvernement
    ayant le Logement dans ses attributions
  • Madame STEPHANIE GOERENS, Conseiller de Gouvernement première classe, représentant le membre du Gouvernement ayant la Famille dans ses attributions
  • Monsieur GEORGES PEIFFER, Inspecteur des Finances Dirigeant représentant le membre du Gouvernement
    ayant les Finances dans ses attributions
  • Monsieur GUY KOOB, représentant le LCGB
  • Monsieur LOUIS OBERHAG, Conseiller de la commune de Walbredimus, représentant le Syvicol
  • Monsieur LAURENT KNAUF, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant le membre du Gouvernement
    ayant l'Intérieur dans ses attributions
  • Monsieur LOUIS REUTER, Directeur Adjoint à l’Administration des Bâtiments Publics, représentant le membre du Gouvernement ayant les Travaux Publics dans ses attributions
  • Madame NADINE WELTER, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant le membre du Gouvernement ayant les Classes Moyennes dans ses attributions
  • Monsieur TOM WIRION, Directeur Général de la Chambre des Métiers, représentant la Chambre des Métiers

Direction

La direction du Fonds est assurée par un directeur assisté de deux directeurs-adjoints, en charge d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer la gestion journalière de l’Établissement.

Membres de la Direction au 31 décembre 2023 :

  • Monsieur JACQUES VANDIVINIT
    Directeur en charge de la Direction générale
  • Monsieur LAURENT KOENER
    Directeur-adjoint en charge de l’Administration et des Finances
  • Monsieur DIRK KINTZINGER
    Directeur-adjoint en charge de l’Opérationnel

Commissions et comités

Comité d’audit

Composé de trois membres nommés par le Conseil d’administration, dont le commissaire du Gouvernement et deux membres du Conseil d’administration, le comité d’audit est en charge de l’approbation du plan d’audit annuel, des rapports d’audit interne, et de l’examen des documents présentés par les auditeurs externes pour présentation et information périodique au Conseil d’administration.

Commission consultative

Composée d’au moins 3 membres, la Commission consultative a la responsabilité d’émettre un avis consultatif sur la priorité des dossiers des candidats locataires ayant fait l’objet d’une enquête sociale préalable par les assistants sociaux. Elle statue également à titre consultatif sur certains types de relogement ou résiliations de contrats de location.

Commission d’acquisition

Composée d’au moins 3 membres, la Commission d’acquisition est en charge de la présentation et de l’analyse des dossiers de droit de préemption légal du Fonds du Logement (en vertu de l’article 3 de la loi du 22 octobre 2008 portant sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l’habitat), des dossiers de propositions en gré-à-gré ou d’affectations et attributions ministérielles, et des dossiers relatifs à une vente ou un échange de parcelles appartenant au Fonds du Logement. Elle est également chargée des démarches prospectives foncières, et de certains rachats de biens bâtis.

Commission d’éthique

Composé d’au moins 5 membres, le Comité d’éthique est un organe indépendant garant du respect de la
« Charte éthique et déontologie » du Fonds du Logement via l’établissement de recommandations, la sensibilisation régulière des collaborateurs à développer de bonnes pratiques, la promotion d’une véritable culture éthique et déontologique au sein du Fonds, ou encore l’organisation d’actions diverses telle que la participation à des évènements sportifs solidaires.

Organisation