La garantie décennale

La garantie décennale (d’une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux) comprend les vices d’une certaine gravité affectant la solidité du gros-œuvre, dont notamment :
 

  • Les éléments porteurs assurant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (fondations, poteaux et murs, planchers, voûtes, charpente sous toiture, etc.…)
  • Le revêtement des murs en matériaux durs,
  • Les escaliers et planchers,
  • Les plafonds et cloisons fixes,
  • Les tuyauteries, conduites et gaines à l’intérieur des murs,
  • Les encadrements des portes, fenêtres et verrière,
  • Les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charges.

La garantie biennale

La garantie biennale (d’une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux) comprend les vices sur les menus ouvrages, dont notamment :

  • les éléments fabriqués, façonnés et installés par l’entrepreneur : revêtements, carrelages,
  • les radiateurs, tuyauteries, canalisations, conduites et gaines visibles,
  • les portes, fenêtres, persiennes et volets,
  • les plafonds, cloisons fixes, huisseries,
  • les équipements relevant des installations courantes : thermiques, électriques, mécaniques, hydrauliques, aérauliques, téléphoniques, télévisuelles, installations fixes de sécurité,
  • les éléments mobiles du clos et couvert.

Déclarations