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Le Fonds du Logement est un établissement public institué par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement (réorganisé par la loi modifiée du 24 avril 2017) sous la tutelle du membre du gouvernement ayant le Logement dans ses attributions qui en assume la responsabilité politique et en surveille toutes les activités.
Il a pour objectif de contribuer au développement et à la construction de logements abordables destinés à :
Accueillir, loger et accompagner
« Chaque année, nous développons et aménageons des lieux de vie afin de permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à un logement correspondant à leurs besoins, de vivre sous un toit durablement et convenablement, et de les aider à améliorer leur autonomie.
Nous voulons être un partenaire dynamique et de confiance auprès du Gouvernement, des Administrations communales, et de toutes les parties prenantes et faire du Fonds du Logement une référence en matière de logements abordables avec un impact sociétal fort et une approche centrée sur l’humain »
Le Fonds du Logement a également la charge de toutes autres missions en rapport avec des projets de logement d’intérêt général. Ainsi, il peut assumer la fonction de syndic dans les ensembles locatifs ou vendus par ses soins, et, sous l’approbation du ministre, détenir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt à la réalisation de ses missions.
Afin de garantir une mixité de fonctions et une mixité sociale dans les ensembles qu’il met à disposition ou dans les quartiers où ils se situent, le Fonds peut, à titre accessoire, acquérir, créer, rénover, aliéner ou donner à bail ou céder des surfaces ayant une destination commerciale, sociale ou professionnelle, de même que des logements au marché libre.
Enfin, le Fonds dispose, conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie introduisant différentes mesures administratives et f iscales en faveur de la promotion de l’habitat, d’un droit de préemption sur les parcelles y énumérées.
Le Conseil d’administration est composé de treize membres nommés par le Grand-Duc pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois de suite. Il définit la politique générale et les objectifs à atteindre à travers un plan quinquennal soumis à l’approbation du ministre ayant le Logement dans ses attributions et il connait tous les aspects de la gestion du Fonds.
Membres du Conseil d’administration au 31 décembre 2023 :
La direction du Fonds est assurée par un directeur assisté de deux directeurs-adjoints, en charge d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer la gestion journalière de l’Établissement.
Membres de la Direction au 31 décembre 2023 :
Composé de trois membres nommés par le Conseil d’administration, dont le commissaire du Gouvernement et deux membres du Conseil d’administration, le comité d’audit est en charge de l’approbation du plan d’audit annuel, des rapports d’audit interne, et de l’examen des documents présentés par les auditeurs externes pour présentation et information périodique au Conseil d’administration.
Composée d’au moins 3 membres, la Commission consultative a la responsabilité d’émettre un avis consultatif sur la priorité des dossiers des candidats locataires ayant fait l’objet d’une enquête sociale préalable par les assistants sociaux. Elle statue également à titre consultatif sur certains types de relogement ou résiliations de contrats de location.
Composée d’au moins 3 membres, la Commission d’acquisition est en charge de la présentation et de l’analyse des dossiers de droit de préemption légal du Fonds du Logement (en vertu de l’article 3 de la loi du 22 octobre 2008 portant sur le droit d’emphytéose et le droit de superficie introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l’habitat), des dossiers de propositions en gré-à-gré ou d’affectations et attributions ministérielles, et des dossiers relatifs à une vente ou un échange de parcelles appartenant au Fonds du Logement. Elle est également chargée des démarches prospectives foncières, et de certains rachats de biens bâtis.
Composé d’au moins 5 membres, le Comité d’éthique est un organe indépendant garant du respect de la
« Charte éthique et déontologie » du Fonds du Logement via l’établissement de recommandations, la sensibilisation régulière des collaborateurs à développer de bonnes pratiques, la promotion d’une véritable culture éthique et déontologique au sein du Fonds, ou encore l’organisation d’actions diverses telle que la participation à des évènements sportifs solidaires.